LA FISCALITE PRIVEE

Le Cabinet COMANDÉ – EX Et CO est également en mesure de vous proposer ses services dans les domaines de la fiscalité privée.

Qu’il s’agisse d’établir un audit patrimonial, de régler les questions de donation, d’optimiser fiscalement la transmission du patrimoine afin de protéger le conjoint survivant, et/ou de définir un régime matrimonial adapté à votre situation nous sommes en capacité d’intervenir avec nos spécialistes internes ou avec l’aide de nos partenaires « satellites ».

Notre cabinet peut également vous proposer d’optimiser les choix de rémunération et de protection sociale, vos déclarations d’ISF, et également d’optimiser les revenus nets et défiscalisés.

L'impôt de solidarité sur la fortune:
Vous êtes concerné par l'ISF si votre patrimoine taxable est supérieur à 760 000 euros au 1er janvier 2007. C'est à vous de déclarer et de calculer le montant de votre I.S.F. Le Cabinet Commandé vous aide dans les principales notions à connaître en matière de biens imposables et exonérés, d'évaluation, de réductions.L'ISF est calculé sur votre patrimoine net, c'est-à-dire sur la valeur de vos biens imposables sur laquelle vous déduisez vos dettes.
L'ensemble des biens composant le patrimoine de votre foyer fiscal est en principe soumis à l'ISF.
Mais, selon que vous êtes domicilié en France ou à l'étranger, le patrimoine imposable est différent.
- en France, il comprend l'ensemble des biens, situés en France ou à l'étranger
- à l'étranger, seuls les biens situés en France, et sous réserve de l'application des conventions internationales, sont imposés à l'ISF. Toutefois, les placements financiers réalisés en France sont exonérés d'ISF, sauf cas particulier.
Certains biens, notamment professionnels, bénéficient d'exonération partielle ou totale.